Nos documents en vente
Le PRODAF vous propose tous les documents obligatoires et nécessaires à votre activité.
Vous pouvez vous les procurer sur notre boutique en ligne ou en nous contactant directement.
Contact : 01 40 40 25 03 prodaf@prodaf.org
Registre de Suivi Sanitaire et de santé des animaux
Le PRODAF met à la disposition des professionnels de l’animal de compagnie un registre de suivi sanitaire et de santé des animaux, actualisé conformément aux dispositions de l’arrêté du 19 juin 2025 fixant les règles sanitaires et de protection animale applicables aux activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques.
Conformément à son article 9, le registre doit être tenu à jour et permet notamment de consigner :
- les informations relatives à l’état de santé des animaux ;
- les soins réalisés ;
- les interventions vétérinaires ;
- les traitements et mesures sanitaires mis en œuvre ;
- le cas échéant, les observations et mesures prises en cas de surmortalité, ainsi que les actions correctives et préventives validées par le vétérinaire.
Ce registre constitue un outil essentiel de traçabilité sanitaire pour les professionnels et permet de justifier du suivi de la santé des animaux, notamment lors des contrôles des services de la DDPP.
Tarif adhérent : 15 € HT
Les registres peuvent être commandés directement auprès du secrétariat du PRODAF :
prodaf@prodaf.org
01 40 40 25 03
Registre Entrée Sortie Animaux domestiques
Le PRODAF met à la disposition des professionnels de l’animal de compagnie un registre des entrées et sorties d’animaux domestiques, actualisé conformément à l’arrêté du 19 juin 2025 fixant les règles sanitaires et de protection animale applicables aux activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques.
Conformément à l’article 8 de l’arrêté du 19 juin 2025, le registre d’entrée et de sortie doit être tenu à jour et permettre d’assurer la traçabilité des animaux détenus dans l’établissement.
Pour les espèces domestiques autres que les chiens, chats et furets, notamment les lapins, rongeurs, oiseaux et poissons, le professionnel peut tenir son registre sous la forme qu’il souhaite, sous réserve que les informations soient conservées de manière ordonnée, lisible et non modifiable.
Le registre permet notamment de consigner :
- l’espèce et les caractéristiques de l’animal ;
- son numéro d’identification, le cas échéant ;
- sa date de naissance, lorsqu’elle est connue ;
- la date d’entrée dans l’établissement et sa provenance ;
- la date de sortie ou de décès ;
- la destination de l’animal et les coordonnées du destinataire.
Pour les poissons, l’enregistrement peut être réalisé par lots dans les conditions prévues par la réglementation.
⚠️ Pour les chiens, chats et furets, le registre des entrées et sorties est désormais celui mis à disposition par le fichier national d’identification des chiens, chats et furets. Les mouvements doivent y être enregistrés au plus tard dans les 72 heures.
Tarif adhérent : 15 € HT
Le registre PRODAF peut être commandé directement auprès du secrétariat :
prodaf@prodaf.org
01 40 40 25 03
Registre Entrée Sortie Animaux non domestiques
Le PRODAF met à la disposition des professionnels de l’animal de compagnie un registre des entrées et sorties des animaux d’espèces non domestiques détenus en captivité, conforme à la réglementation en vigueur.
Références réglementaires : articles 8 et 9 de l’arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques, dans leur rédaction en vigueur.
Le registre permet d’assurer la traçabilité des animaux d’espèces non domestiques détenus dans l’établissement.
Pour chaque animal devant être inscrit, il comporte notamment :
- les noms scientifique et vernaculaire de l’espèce ;
- le numéro d’identification, lorsque celle-ci est obligatoire ;
- la date d’entrée, l’origine et, le cas échéant, la provenance de l’animal ;
- les références des justificatifs attestant de la régularité de l’entrée ;
- la date de sortie et la destination de l’animal ;
- le cas échéant, la cause de la mort ;
- les références des justificatifs attestant de la régularité de la sortie.
Le registre doit être renseigné le jour même de chaque événement concernant un spécimen. Les pièces permettant de justifier la régularité des mouvements enregistrés doivent être annexées au registre.
Le registre et les pièces justificatives doivent être conservés pendant au moins cinq ans à compter de la clôture du registre.
⚠️ À noter : tous les animaux d’espèces non domestiques ne sont pas nécessairement soumis à inscription au registre. L’article 8 de l’arrêté du 8 octobre 2018 prévoit des exceptions en fonction des espèces, des effectifs et de certaines activités.
Tarif adhérent : 15 € HT
Le registre peut être commandé auprès du secrétariat du PRODAF :
prodaf@prodaf.org
01 40 40 25 03
Contrat de cession pour animaux
Le PRODAF met à la disposition de ses adhérents ses contrats de cession actualisés pour les chiens, chats et furets, conformes à la réglementation en vigueur.
L’article L.214-8 du Code rural et de la pêche maritime prévoit notamment que toute vente d’un animal de compagnie réalisée par un professionnel doit être accompagnée, au moment de la remise de l’animal à l’acquéreur, d’une attestation de cession.
Pour les chiens et les chats, la cession doit également être accompagnée du certificat vétérinaire réglementaire.
Depuis la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, l’acquisition d’un chien, d’un chat ou d’un furet par une personne physique est également soumise au certificat d’engagement et de connaissance. Le cédant doit s’assurer que l’acquéreur l’a signé et la cession ne peut intervenir moins de 7 jours après sa délivrance.
Ces documents peuvent être commandés au secrétariat du PRODAF
prodaf@prodaf.org
01 40 40 25 03
Tarif: 20 euros HT
