Klésia Santé et Prévoyance
Accords de Santé
Accord du 24 avril 2024 relatif aux listes de métiers exposés à des risques ergonomiques prévues à l’article L. 4163-2-1 du code du travail
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000049870192/
Avenant n° 3 du 29 mai 2024 à l’accord du 13 mai 2016 relatif au régime de prévoyance
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000050140850/?idConteneur=KALICONT000005635507
Avenant n° 1 du 5 novembre 2024 à l’accord du 13 juin 2022 relatif aux frais de santé
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Accord Prévoyance
L’accord national en vigueur concernant le régime de Prévoyance a été signé par les partenaires sociaux le 13 mai 2016.
Un avenant n° 1 a été signé le 1er octobre 2018 et est paru au BOCC le 7 janvier 2019. Cet avenant modifie le tableau des cotisations pour les personnels cadres et non cadres qui augmentent légèrement pour passer
- pour les personnels non cadres à 0,99 au global pour la tranche A, répartis entre à 0,693 % pour l’employeur et 0,297 % pour le salarié, et 0,99 % au global pour la tranche B, répartis à parts égales entre l’employeur et le salarié
- pour les personnels cadre à 2,07 % pour la tranche 4, répartis entre 1,655 % pour l’employeur et 0,415 % pour le salarié, et 2,07 % pour la tranche B, répartis à parts égales entre l’employeur et le salarié.
Il est effectif au 1er janvier 2019.
Accord frais de santé
L’Accord du 3 juillet 2012 relatif aux frais de santé dans la Branche a été signé par les partenaires sociaux :
La mutualisation de ce régime a été confiée au groupe Mornay, puis par l’Avenant n° 1 du 17 juin 2014 au groupe Klésia.
Avenant n° 4 du 21 mars 2025 à l’accord du 14 juin 2017 relatif à la formation professionnelle
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000051843347
Accord du 23 avril 2025 relatif aux classifications professionnelles
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000051927519
Avenant n° 1 du 25 juillet 2025 à l’accord du 23 avril 2025 relatif aux classifications professionnelles
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000052483063
Avenant n° 2 du 24 octobre 2025 à l’accord du 13 juin 2022 relatif aux frais de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000053497409
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