Syndicat des professionnels de l'animal familier

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Nouvel Accord de Santé

Les partenaires sociaux ont signé, le 17 Juin 2022 un accord visant à améliorer les prestations de votre régime frais de santé des salariés cadres et non-cadres.


Cet accord annule et remplace tout accord antérieur ayant le même objet et notamment l'accord du 3 juillet 2012 et ses avenants n° 1 à 6.

Cet accord est conclu pour une durée indéterminé. Celui-ci fera l'objet des formalités nécessaires à son extension.

Il a pris effet le 1er juillet 2022 pour les entreprises adhérentes à une organisation patronale signataire. 


L’offre constitue une véritable avancée avec l’évolution des garanties dentaire, médecines douces, forfait maternité, séances de psychologie et psychomotricité.

En tant qu’employeur, vous devez être en conformité avec les obligations conventionnelles et réglementaires de la branche Fleuristes, Vente et Services d’animaux familiers. Comment choisir le bon contrat et avoir ainsi la garantie de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux ?

Contactez dès à présent KLESIA pour vous mettre en conformité:

https://www.klesia.fr/fleuristes-vente-et-services-danimaux-familiers-votre-complementaire-sante

L'accord national en vigueur concernant le régime de Prévoyance a été signé par les partenaires sociaux le 13 mai 2016.

Accord Prévoyance

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Un avenant n° 1 a été signé le 1er octobre 2018 et est paru au BOCC le 7 janvier 2019. Cet avenant modifie le tableau des cotisations pour les personnels cadres et non cadres qui augmentent légèrement pour passer

- pour les personnels non cadres à 0,99 au global pour la tranche A, répartis entre à 0,693 % pour l'employeur et 0,297 % pour le salarié, et 0,99 % au global pour la tranche B, répartis à parts égales entre l'employeur et le salarié

- pour les personnels cadre à 2,07 % pour la tranche 4, répartis entre 1,655 % pour l'employeur et 0,415 % pour le salarié, et 2,07 % pour la tranche B, répartis à parts égales entre l'employeur et le salarié.

Il est effectif au 1er janvier 2019.

L'Accord du 3 juillet 2012 relatif aux frais de santé dans la Branche a été signé par les partenaires sociaux :

          

La mutualisation de ce régime a été confiée au groupe Mornay, puis par l'Avenant n° 1 du 17 juin 2014 au groupe Klésia.

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