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Accords de Santé 2024

Accord du 24 avril 2024 relatif aux listes de métiers exposés à des risques ergonomiques prévues à l'article L. 4163-2-1 du code du travail

https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000049870192/

Avenant n° 3 du 29 mai 2024 à l'accord du 13 mai 2016 relatif au régime de prévoyance

https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000050140850/?idConteneur=KALICONT000005635507

Avenant n° 1 du 5 novembre 2024 à l'accord du 13 juin 2022 relatif aux frais de santé

Contactez dès à présent KLESIA pour vous mettre en conformité:

https://www.klesia.fr/fleuristes-vente-et-services-danimaux-familiers-votre-complementaire-sante

Accord Prévoyance

L'accord national en vigueur concernant le régime de Prévoyance a été signé par les partenaires sociaux le 13 mai 2016.

Accord Prévoyance

Un avenant n° 1 a été signé le 1er octobre 2018 et est paru au BOCC le 7 janvier 2019. Cet avenant modifie le tableau des cotisations pour les personnels cadres et non cadres qui augmentent légèrement pour passer

pour les personnels non cadres à 0,99 au global pour la tranche A, répartis entre à 0,693 % pour l'employeur et 0,297 % pour le salarié, et 0,99 % au global pour la tranche B, répartis à parts égales entre l'employeur et le salarié
pour les personnels cadre à 2,07 % pour la tranche 4, répartis entre 1,655 % pour l'employeur et 0,415 % pour le salarié, et 2,07 % pour la tranche B, répartis à parts égales entre l'employeur et le salarié.

Il est effectif au 1er janvier 2019.

Accord frais de santé

L'Accord du 3 juillet 2012 relatif aux frais de santé dans la Branche a été signé par les partenaires sociaux :

La mutualisation de ce régime a été confiée au groupe Mornay, puis par l'Avenant n° 1 du 17 juin 2014 au groupe Klésia.

Contact

Syndicat des professionnels de l'animal familier - PRODAF

Syndicat professionnel régi par la loi du 21 mars 1884 (Articles L.2111-1 et suivants du Code du travail)

prodaf@prodaf.org

01 40 40 25 03

17 rue Janssen - 75019 PARIS

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