Syndicat des professionnels de l'animal familier

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03 novembre 2020

Mesures générales d'urgence sanitaire maj

Mesures générales d'urgence sanitaire maj

Le décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020 apporte des précisions sur le décret du 29 octobre 2020, concernant d'une part l'exercice de l'activité professionnelle au domicile des clients (article 1er - I), d'autre part le fonctionnement des établissements autorisés à recevoir du public (article 1er - III).

www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042486870