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27 mars 2020

Covid-19 : ordonnances du 25 mars 2020

Covid-19 : ordonnances du 25 mars 2020

Lors du Conseil des ministres du 25 mars, 25 ordonnances ont été adoptées dans la prolongation de la loi d'habilitation qui a été votée le week-end dernier par le Parlement. Cette loi d'urgence sanitaire prévoit une quarantaine d'ordonnances qui viendront compléter le dispositif présenté en Conseil des ministres.

Le Premier ministre a présenté le dispositif d'urgence sanitaire.
L'objectif est de mieux protéger les Français en priorité les soignants en première ligne, mais aussi de limiter les dommages économiques et sociaux que provoque le confinement.

Soutien aux entreprises

Des mesures de solidarité exceptionnelles pour maintenir à flot les entreprises les plus vulnérables et éviter les licenciements :

  • Mise en place d'un fonds de solidarité d'un milliard d'euros (dont 250M€ via les régions) pour les TPE, micro-entreprises et indépendants les plus touchés. Ce fonds est également ouvert aux professions libérales.
  • Mise en place de solutions juridiques pour permettre aux acteurs économiques d'affronter cette période dans les meilleures conditions : report du paiement des loyers, facture d’eau, gaz, et électricité, prorogation des délais légaux, adaptation des marchés publics, protection des réseaux de télécommunications, etc…

 
Protection des plus vulnérables


Prolongement de l'éligibilité aux minima sociaux sans réexamen de la situation (pour RSA, AAH, Allocation d'éducation d'enfant handicapé, etc.) pour faire en sorte que les droits soient préservés et poursuivis. La prolongation des droits est également mise en œuvre pour les demandeurs d'emploi. Une prochaine ordonnance permettra d'assouplir l'attribution du complément employeur dans le cadre des arrêts de travail.

  • Prolongation de la trêve hivernale jusqu'au 31 mai. Cette prolongation vaut également pour l'interdiction d'interruption de contrat pour électricité, gaz.
  • Assouplissement des procédures de gardes d'enfants chez les assistantes maternelles pour faciliter l'accueil des enfants de soignants notamment.

 
Aménagement temporaire du droit du travail


Cela doit permettre l'organisation d'une "économie de guerre" dans des secteurs vitaux, et sous conditions, notamment la dérogation avec compensation à la durée du travail et repos dominical et de nouvelles conditions spécifiques pour la prise des congés.
 


Bon fonctionnement des services publics


Des mesures exceptionnelles ont été prises pour l'ensemble des structures de santé :
Portant sur les garanties sur les montants octroyés par l'Assurance Maladie aux établissements de santé (dans le cadre de la déprogrammation de soins). Il s'agit de leur donner toutes les garanties pour poursuivre l'activité dans de bonnes conditions.Le Gouvernement va particulièrement veiller à la question de la qualité des soins et de l'accueil des personnes vulnérables, y compris à domicile.

Un aménagement du droit et des services de justice a été décidé : il s'agit de concentrer l'activité judiciaire aux cas les plus graves, et de permettre une organisation adaptée aux conditions particulières du confinement.



Concernant les mesures de continuité des paiements, le premier train d'ordonnances sera complété dans les prochains jours, notamment :

  • Sur la question de la prise en charge par l'État des indemnisations du chômage partiel (dans la limite de 4,5 SMIC) avec un délai de 30 jours pour les entreprises, avec un effet rétroactif.
  • Sur l'amélioration de l'indemnisation des salariés à temps partiel, des apprentis et l'ouverture du chômage partiel aux particuliers employeurs.