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26 mars 2020

Dispositif exceptionnel d'activité partielle

Dispositif exceptionnel d'activité partielle

Dans le cadre du maintien de l’emploi dans les entreprises impactées par l’épidémie de covid-19, un dispositif exceptionnel de recours au chômage partiel a été mis en place.

Les entreprises éligibles sont : les entreprises concernées par une obligation de fermeture ; les entreprises contraintes de réduire leur activité en raison de l’épidémie, après avoir mis en place toutes les mesures possibles de télétravail et de mise en place des gestes barrière.

Les salariés concernés sont : tous les salariés possédant un contrat de travail de droit français et travaillant sur le territoire national, y compris les apprentis ; les gérants de société et les mandataires sociaux ainsi que les stagiaires ne sont pas concernés.

Plus d'informations :

https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle