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28 août 2019

Mise en place du CSE

Mise en place du CSE

Nous vous rappelons que dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés, le Comité Social et Economique qui remplace les anciennes instances : délégués du personnel, Comité d’Entreprise, Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, doit être mis en place au 1er janvier 2020.

Cette mise en place nécessite l’organisation d’une élection, dans les 90 jours suivant la négociation d’un protocole d’accord avec les représentants syndicaux le cas échéant. A noter : l’employeur n’est pas tenu d’organiser cette élection si aucun candidat ne se fait connaître dans les 30 jours suivant l’information des salariés.

Pour tout savoir sur le CSE :

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/qr_comite_social_et_economique.pdf