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04 mars 2019

Arrêté du 8 octobre 2018 : mise en ligne des CERFA

Arrêté du 8 octobre 2018 : mise en ligne des CERFA

A la suite de la parution de l’arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques, le formulaire de déclaration de marquage ou de lecture du marquage d’un animal d’espèce non domestique et le modèle de registre d’entrées et de sorties des animaux d’espèces non domestiques détenus en captivité ont été mis en ligne.

L’utilisation du modèle de registre des entrées et sorties n’est pas obligatoire. Tout autre modèle est recevable, s'il contient les informations demandées dans l'arrêté du 08 octobre 2018.

Formulaire de déclaration de marquage ou de lecture du marquage d’un animal d’espèce non domestique :  www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15969.do

Modèle de registre d’entrées et de sorties des animaux d’espèces non domestiques détenus en captivité :  www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15970.do

Arrêté du 8 octobre 2018 :  www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037491137