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28 janvier 2019

Télédéclaration de détention d'animaux non domestiques

Télédéclaration de détention d'animaux non domestiques

Conformément à décret du 23 février 2017, dans le cadre de la simplification administrative et à l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques, un nouveau régime de « déclaration de détention » pour les animaux non domestiques est mis en place.

Ainsi, il est nécessaire de télé-déclarer, en application de l'article L. 412-1 du code de l'environnement, les animaux d'espèces non domestiques détenus, s'ils répondent aux deux conditions suivantes :
- ce sont des espèces figurant en annexe 2 de l'arrêté du 8 octobre 2018, dans la limite des effectifs fixés dans la colonne (b) de cette même annexe,
- ils ne sont pas utilisés à des fins lucratives.

https://demarches-simplifiees.fr/commencer/declaration-animaux-non-domestiques