Chers Adhérents,
De plus en plus de Français adoptent des « nouveaux animaux de compagnie » (NAC) en Animalerie.
Il existe une réglementation spécifique pour assurer leur bien-être au quotidien.
Parmi les NAC figurent des animaux domestiques et des animaux non domestiques. Pour ces derniers, leur détention n'est pas toujours libre en fonction des espèces et peut être soumise à un régime d'autorisation de détention.
LA RÉGLEMENTATION SUR LES ANIMAUX DOMESTIQUES ET NON DOMESTIQUES
La réglementation relative aux NAC domestiques dépend du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation.
Les NAC non domestiques relèvent de la faune sauvage et donc du ministère de la Transition écologique et solidaire.
L'arrêté du 11 août 2006 fixe la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques. Une partie des NAC est inscrite dans cette liste, comme certains oiseaux ou poissons. Leur détention est alors libre sous réserve de garantir leur santé et leur bien-être au quotidien.
Les autres NAC, qui n'appartiennent pas à la liste de l'arrêté ci-dessus, sont dits « animaux d'espèces non domestiques ». La fauve sauvage captive est régie par le Code de l'environnement. En fonction des espèces, leur détention n'est pas toujours libre et peut être soumise à un régime d'autorisation de détention comme indiqué dans l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques.
Avant l'acquisition
Toute acquisition d'un NAC, domestique ou non domestique, représente un engagement. Il est important de bien se renseigner auprès d'un professionnel (animalerie, vétérinaire, DD(CS)PP…) en amont car ce sont des animaux très différents des chiens et des chats. En effet, chaque animal a des besoins différents, et les conditions de détention de certains NAC peuvent s'avérer difficiles voire contraignantes.
Il est fondamental de connaître tous ces aspects avant de prendre la décision d'acquérir un NAC car les propriétaires de ces animaux ont des devoirs et des responsabilités envers eux.
Assurer leur bien-être
Le bien-être animal a été défini par l'Organisation mondiale de la santé animale. Il comprend le respect de cinq libertés fondamentales, notamment l'absence de faim, de soif, de malnutrition, de peur, de stress physique et thermique, de douleur et maladie.
Tout acte de maltraitance par négligence intentionnelle ou non est sanctionné.
Garantir le bien-être de son NAC signifie répondre à ses besoins physiologiques et lui procurer les soins nécessaires. Cela implique de lui assurer :
une bonne alimentation ;
des conditions de vie adaptées ;
des soins préventifs réguliers (vaccination, traitements contre les parasites) ;
une bonne hygiène ;
mais aussi passer du temps avec lui (jeux, promenades...).
QUELLE EST LA RÉGLEMENTATION RELATIVE AU BIEN-ÊTRE DES NAC?
L'arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux, énonce les règles en matière de protection animale, toutes espèces confondues.
Les NAC d'espèces domestiques
Pour les NAC d'espèces domestiques, la détention des espèces listées dans l'arrêté du 11 août 2006 est libre. Les règles relatives à leur élevage sont stipulées dans l'arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques. Cet arrêté encadre les normes quant à leur hébergement ou encore tout ce qui est relatif à la gestion sanitaire.
Par ailleurs, l'article L214-3 du Code rural et de la pêche maritime stipule qu' : « Il est interdit d'exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques ainsi qu'envers les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité ». Toute maltraitance animale est interdite et sanctionnée par la loi.
Les NAC d'espèces non domestiques
Pour les NAC d'espèces non domestiques, les conditions relatives à leur détention, à l'élevage et au commerce sont régies par le Code de l'environnement (articles L.413-1 à L.413-5).
L'arrêté du 12 décembre 2000 fixe les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R. 413-5 du Code de l'environnement pour la délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques.
Des formations réglementaires peuvent être nécessaires et leur suivi conditionne l'obtention du certificat de capacité. Une fois ce certificat obtenu, il est nécessaire de faire une demande complémentaire d’autorisation préfectorale d’ouverture auprès de la DD(CS)PP du département du lieu de détention des animaux. Par ailleurs, selon l'espèce, certains NAC non domestiques ont l'obligation d'être identifiés.
René MICHAU
Président du PRODAF
