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Actualités

REDUCTION de la Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM)

jeu. 24 juil. 2014
pour les magasins qui vendent à titre principal des fleurs, des plantes .... des ANIMAUX de COMPAGN...
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LOI n°2014-788 du 10 JUILLET 2014 sur l'APPRENTISSAGE

ven. 18 juil. 2014
La loi relative au développement , à l' encadrement et à l' amélioration du statut des stag...
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TVA A TAUX PLEIN SUR LES ANIMAUX DE COMPAGNIE

mar. 01 juil. 2014
A compter du 1er juillet 2014, la TVA sur tous les animaux de compagnie passe au taux plein de 20 %....
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ARRÊTE du 3 avril 2014 et ses ANNEXES I et II

mar. 29 avr. 2014
Les ANNEXES I et II de l'arrêté du 3 avril 2014 viennent de paraître au Bulletin Officiel du minis...
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MENTIONS ESSENTIELLES & DOCS D'INFORMATION

A N I M A U X    D O M E S T I Q U E S             A N I M A U X    D O M E S T I Q U E S             A N I M A U X     D O M E S T I Q
D i s p o n i b l e s   sur le site dans la rubrique - Documents -  les Mentions Essentielles (taille, format, longévité, estimation du coût d'entretien moyen annuel....) à faire figurer sur les installations en animaleries.

Egalement un aperçu des Documents d'Information (fiches conseil) avec 3 espèces différentes, l'intégralité des documents étant consultable à partir de l'extranet pour les adhérents.
 
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